Nuisance en immeuble

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

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Habitant au dernier étage d’un immeuble, je suis constamment gênée, par le tabac et la fumée de mes voisins des étages inférieurs. Dès tôt le matin , les odeurs sont une gêne et surtout durant les fortes chaleurs, je ne peux pas ouvrir les fenetres de mon logement, et profiter de l’air frais du soir car cela devient vite irrespirable. Y a t il des recours possibles sachant que nous sommes dans la sphère privée ? Merci ps : j’ai vu une réponse très aléatoire déjà proposée par vous à une autre personne ; la loi a t-elle fait jurisprudence ?

Réponse :

Si vous avez déjà lu les conseils sur ce genre de cas, sachez qu’il n’y a aucune jurisprudence en la matière et que les chances d’obtenir gain de cause en justice sont très minces.
Ce n’est qu’en mobilisant les élus qu’une solution pourra un jour être trouvée car personne, pour l’instant, en dehors de DNF, ne semble être préoccupé par ce type de nuisance.

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