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Questions-réponses
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Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
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Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
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Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
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Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
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SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
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Fumée dans les gares - 02/07/2007
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Chicha - 30/06/2007
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Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
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Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
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Nuisance en immeuble
Habitant au dernier étage d’un immeuble, je suis constamment gênée, par le tabac et la fumée de mes voisins des étages inférieurs. Dès tôt le matin , les odeurs sont une gêne et surtout durant les fortes chaleurs, je ne peux pas ouvrir les fenetres de mon logement, et profiter de l’air frais du soir car cela devient vite irrespirable. Y a t il des recours possibles sachant que nous sommes dans la sphère privée ? Merci ps : j’ai vu une réponse très aléatoire déjà proposée par vous à une autre personne ; la loi a t-elle fait jurisprudence ?Réponse :
GA
- Si vous avez déjà lu les conseils sur ce genre de cas, sachez qu’il n’y a aucune jurisprudence en la matière et que les chances d’obtenir gain de cause en justice sont très minces.
- Ce n’est qu’en mobilisant les élus qu’une solution pourra un jour être trouvée car personne, pour l’instant, en dehors de DNF, ne semble être préoccupé par ce type de nuisance.