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Questions-réponses

Nuisance de voisinage due au tabac. Imprimer la question

Bonjour, Je vis à Paris et ai deux enfants (7 et 3 ans). Je subis depuis 2000, les fumées de cigarette de ma voisine. La chambre des enfants est concernée depuis 2005, c’est donc à compter de cette date que j’ai demandé à ma voisine de ne plus fumer à côté de mes fenêtres. Certes, elle fume dehors mais la fumée envahit mon salon et la chambre des enfants. Je lui ai à maintes reprises demander de fumer plus loin, voire de fumer chez elle ! Elle m’a dernièrement répondu qu’à cause de la loi sur le tabac, tt le monde fumait dehors à Paris et que donc je devrais m’y faire. J’ai également été traitée de psychopate ....Elle m’a également expliqué qu’étant chez elle, c’était une propriété privée et qu’elle pouvait faire ce que bon lui semble. Jusqu’alors, j’ai réussi à garder des rapports de bon voisinage mais je ne souhaite pas non plus que cela se fasse à mon détriment ou pire à celui de mes enfants. L’inconvénient est que son fils et les filles qui sont accueillis chez eux sont tous fumeurs ... Inutile de vous dire qu’après une journée de travail, retrouver son salon avec des odeurs de cigarettes n’est pas agréable. J’y suis d’autant plus sensible que mon fils ainé était asthmatique plus jeune. Bref, d’après ce que j’ai lu sur le site, je n’ai que peu de recours. Personnellement, je considère ces troubles comme anormaux mais comme il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble... Quelles peuvent donc être les preuves qu’un juge pourrait estimer recevables ? Dois je faire venir un huissier pour faire constater la présence d’odeur de tabac dans mon appartement sachant que la nuisance provient de la régularité de la nuisance (exacerbée l’été lorsque les fenêtres sont ouvertes) ? Y-a-t-il des précédents en la matière ? Merci d’avance de votre réponse.
Réponse :

L’idéal serait de pouvoir mesurer le niveau de pollution tabagique. Certains appareils très couteux permettent de mesurer le taux ambiant de nicotine, de monoxyde de carbone ou de particules fines provenant de la combustion du tabac. Il n’existe cependant pas de seuil officiellement reconnu au delà duquel pourraient être décidé que le niveau acceptable a été dépassé.

DNF va pratiquer des mesures comparatives avec ces appareils à partir du 15 octobre en espérant que ses travaux permettront de faire valider par les pouvoirs public une échelle de pollution.

Dans cette situation ambigüe, l’idéal pour votre cas, serait de combiner un ensemble de témoignages et d4attestations médicales pour les présenter au juge. Le constat d’un huissier n’apporterait en effet pas plus de rigueur à votre démonstration puisqu’il ne pourrait se baser que sur des impressions.

GA 

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