Nuisance dans un lieu privé

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Nous habitons dans un appartement qui possède une loggia. Nos voisins fument régulièrement sur leur loggia, (à tout moment de la journée, parfois à minuit), et la fumée pénètre dans notre appartement, notamment dans notre chambre, que les fenêtres soient ouvertes ou non, (la fumée passe par les systèmes d’aération, en particulièrement quant le vent est dans notre sens). J’ai demandé à deux reprises qu’ils fument dans leur appartement car cela nous causait une gêne. Ils m’ont répondu qu’ils avaient le droit de fumer et qu’ils ne voulaient pas fumer chez eux pour éviter les odeurs dans leur appartement. Maintenant régulièrement nous avons droit de fumer gratuitement et d’avoir les odeurs dans notre chambre. Je sais que j’ai malheureusement peu de droit mais que puis-je faire afin que moi aussi je puisse profiter de mon appartement et de ma loggia.

Réponse :

Comme vous le pressentez, la seule possibilité serait d’invoquer un trouble anormal de voisinage et de le faire valoir devant un tribunal d’instance, mais il resterait à prouver que ce trouble dépasse les limites de l’acceptable !

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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