Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l'Etat - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Lancement d’une campagne publicitaire sur la dépendance tabagique - 03/05/2004
Plan cancer et tabac - 30/04/2004
La commission européenne ne se penchera pas sur le tabagisme. - 30/04/2004
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Tabac et Cinéma - 28/04/2004
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British American Tobacco suit l’initiative de Phillip Morris - 26/04/2004
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Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat

Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.

Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.

Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Consulter la dépêche AFP sur le site romandie

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