- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction de vente du tabac aux moins de 16 ans - 14/05/2003
-
Tabac et entreprises - 14/05/2003
-
Comité national contre le tabagisme - 12/05/2003
-
Déclaration du Premier ministre - 12/05/2003
-
Stratégie mondiale de l’OMS sur l’alimentation - 10/05/2003
-
Rester mince sans fumer - 06/05/2003
-
Cancer : la SEITA savait depuis 1954 - 05/05/2003
-
Projet de loi sur la santé publique et prévention - 05/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac - 05/05/2003
0 ...
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
... 3525
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs 
Alors que la majorité des gouvernements européens travaille à réduire la consommation tabagique, l’Europe continue à subventionner les tabaculteurs au lieu de leur donner des aides pour l’arrachage et la diversification.
Dans cet arrêté en date du 14 amrs 2007 ; paru au JO le 18 avril 2007, on apprend ainsi que les tabaculteurs recevront une aide de plus de 2 euros par kilos récoltés.
Consultez l’arreté déterminant le montant de l’aide aux tabaculteurs