- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Var : une commune interdit partiellement la chicha - 20/08/2018
-
Puy du fou : des corbeaux ramasseurs de mégots - 10/08/2018
-
Saint Raphaël : deux plages non-fumeur en 2018 - 14/07/2018
0 ...
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
... 3525
Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Alors que la majorité des gouvernements européens travaille à réduire la consommation tabagique, l’Europe continue à subventionner les tabaculteurs au lieu de leur donner des aides pour l’arrachage et la diversification.
Dans cet arrêté en date du 14 amrs 2007 ; paru au JO le 18 avril 2007, on apprend ainsi que les tabaculteurs recevront une aide de plus de 2 euros par kilos récoltés.
Consultez l’arreté déterminant le montant de l’aide aux tabaculteurs