Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Licencié à cause de l’augmentation des prix du tabac . DNF répond à un internaute - 25/08/2013
Nouvelle carte des prix du tabac en Europe - 11/08/2013
L’interdiction de l’exposition aux présentoirs des produits du tabac dans les points de vente permet de réduire considérablement l’exposition à la publicité en faveur du tabac - 11/07/2013
Industrie du tabac : lobbying sans filtre au Parlement européen - 08/07/2013
grossesse, les 7 idées reçues - 14/06/2013
conseil général du Nord condamné pour tabagisme passif - 12/06/2013
il faut être plus ferme avec les drogues licites - 08/06/2013
les jeunes fument de plus en plus - 06/06/2013
Reportage sur canal + à ne pas rater - 16/04/2013
Moins de naissances prématurées depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 25/02/2013
Tabagisme passif au travail et cancer : une décision de justice rappelle la responsabilité de l’employeur - 15/01/2013
Le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est ouvert à la signature - 14/01/2013
Tabagisme passif : une enseignante atteinte d’un cancer obtient justice - 08/01/2013
Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer - 07/01/2013
La Cour des comptes fustige l’échec des politiques de lutte contre le tabagisme - 14/12/2012

0 ... 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 | 675 | 690 ... 3525

Le 6 septembre 2004, les « dispositions réglementaires » sous formes de décrets et d’arrêtés, sont parues au Journal Officiel. Ce texte concerne la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et précise qu’ :

une affiche rappelant les dispositions de ce code doit être placée à la vue du public dans les établissements de revente de tabac. Le texte de l’affiche indiquera : « Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 16 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre »

une pièce d’identité attestant l’âge de l’acheteur peut être exigée par la personne chargée de vendre du tabac.

Le non-respect de cette interdiction est puni des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, sauf si le contrevenant a fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge de l’acheteur. La Direction Générale de La Santé a fait savoir que des affichettes et autocollants officiels seront très prochainement envoyés aux buralistes. Certains ont déjà mis une affichette afin d’avertir les personnes concernées.

Consulter le nouveau décret n° 2004-949

Inscription à la lettre bimensuelle