Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Hausse du prix des cigarettes : « le tabac sera un mauvais souvenir pour la France dans 20 ans .. » - 22/03/2019
Tabac : empêcher la publicité en F1 - 21/03/2019
L’arret du tabac sera plus difficile pour les consommateurs de cigarettes à rouler. - 15/03/2019
Le tabagisme : responsable du ralentissement de l’espérance de vie en France - 14/03/2019
Une conductrice sanctionnée pour avoir fumé dans sa voiture où était son fils - 14/03/2019
Grossesse : une seule cigarette par jour double le risque de mort subite du nourrisson - 13/03/2019
Comment nos gênes influencent notre consommation d’alcool et de tabac - 08/03/2019
La cour d’appel du Québec condamne l’industrie du tabac - 28/02/2019
Augmentation du prix du tabac, le 1er mars - 28/02/2019
Melanome : les fumeurs plus à risque de décès - 24/02/2019
Comment nos gènes influencent notre consommation d’alcool et de tabac - 21/02/2019
Fumer réduit la capacité à distinguer les formes et les couleurs - 19/02/2019
Le tabagisme diminue la survie au mélanome - 19/02/2019
Les jugements pousseraient les femmes enceintes à fumer en cachette - 12/02/2019
Un tabagisme de plus en plus précoce - 12/02/2019

0 ... 60 | 75 | 90 | 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 ... 3525

Le 6 septembre 2004, les « dispositions réglementaires » sous formes de décrets et d’arrêtés, sont parues au Journal Officiel. Ce texte concerne la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans et précise qu’ :

une affiche rappelant les dispositions de ce code doit être placée à la vue du public dans les établissements de revente de tabac. Le texte de l’affiche indiquera : « Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 16 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre »

une pièce d’identité attestant l’âge de l’acheteur peut être exigée par la personne chargée de vendre du tabac.

Le non-respect de cette interdiction est puni des amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, sauf si le contrevenant a fait la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge de l’acheteur. La Direction Générale de La Santé a fait savoir que des affichettes et autocollants officiels seront très prochainement envoyés aux buralistes. Certains ont déjà mis une affichette afin d’avertir les personnes concernées.

Consulter le nouveau décret n° 2004-949

Inscription à la lettre bimensuelle