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Questions-réponses
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Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
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Quais de gare enfumés - 22/10/2007
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Tabac = dopage - 22/10/2007
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Lieu public - 21/10/2007
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Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
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avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
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Avertissement sanitaire - 20/10/2007
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Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
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Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
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Stade et non fumeur - 20/10/2007
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Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
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Publicité illégale - 18/10/2007
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Zones fumeurs - 18/10/2007
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Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
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Nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour.
Nous sommes une compagnie de transport urbain et nous souhaiterions interdire de fumer sur le pont arrière de nos bateaux. Ceux-ci sont à l’air libre.
Cette interdiction n’a pas de rapport direct avec la loi mais celle-ci est un déclencheur dans notre volonté de limiter la cigarette, d’autant que notre pont n’est pas doté de cendriers.
Merci pour votre réponse.
Réponse :
MAC
- Vous êtes en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout emplacement dépendant de votre autorité.
- Vous ne pourrez cependant pas avoir recours à un agent de police judiciaire pour sanctionner les infractions des passagers à votre propre règle. Quant au personnel en infraction, vous pourrez user de votre pouvoir disciplinaire pour les amener à respecter cette interdiction.