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Questions-réponses
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs , nous habitons un petit village de campagne malheureusement le proprietaire du bar n’est autre que le maire. Depuis trois ans il a fait installé sous nos fenetres un extracteur de fumees cet appareil etant en plus sous un avnt-toit , l’evacuation ne se fait pas correctement et les odeurs de cigarettes sont continuellement chez nous lorsque nous ouvrons nos fenetres ! resultat nous ouvrons que tres rarement nos fenetres . et nous sommes pourtant à la campagne .nous avons essayé de discuter avec ce monsieur par quatres occasions et nous avons demandé a un conciliateur de s’occuper de notre cas. peine perdue le proprio du bar ne veut faire aucun changement dans son installation. Depuis Aout 2005 nous l’avons assigné en justice, notre affaire traine lamentablement et nous ne savons pas à quel moment nous allons passer en proces et si nous allons gagner ! cette situation devient tres penible pour nous . Nous nous tournons vers votre association pour trouver une solution. Existe t-il d’autres voies que nous n’aurions pas explorées, genre legalité de distance de la pose de cet extracteur (il est à environ 3 m sous nos fenetres) Nous sommes desperes de voir la lenteur de notre procedure et nous ne savons pas où nous renseigner
Merci de votre écoute
Réponse :
GA
- Vous pouvez vous rapprocher de la DDASS qui a désormais des agents chargés de constater et éventuellement de sanctionner les manquements à la loi Évin et à ses décrets du 29 mai 1992 et du 15 novembre 2006.
- S’ils répondent favorablement à votre demande (le texte de votre question convient parfaitement pour cela), n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez besoin de plus de précision pour valoriser cette demande.