Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés, possédons un local avec vitrine comme bureaux (et siège social). Nous démarchons et vendons seulement à domicile. Seulement les quelques cigarettes fumées dérangent nos voisins du dessus et veulent porter plainte. Que pouvons-nous faire ? Y-a-t’il un quelconque moyen de contrer ca ? Merci par avance

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne précisément les lieux de travail. Tout au plus pouvez-vous consacrer 20% de la surface de votre bureau pour y organiser un espace fumeur répondant aux normes et conditions prévues aux articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique .

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