Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Agression - 04/01/2007
Sport, qu’en est il des tribunes et pesages en plein air - 04/01/2007
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? - 04/01/2007
Application des sanctions - 04/01/2007
Pause non remunerée - 04/01/2007
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
Mon patron fume - 03/01/2007
Un restaurateur a t’il le droit de ne pas avoir d’espace non-fumeur ? - 03/01/2007
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir - 03/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
Est-ce que le patron est obligé de nous faire une salle suite à la loi du 15 novembre 2006 - 03/01/2007
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
Comment faire ? - 02/01/2007

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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés, possédons un local avec vitrine comme bureaux (et siège social). Nous démarchons et vendons seulement à domicile. Seulement les quelques cigarettes fumées dérangent nos voisins du dessus et veulent porter plainte. Que pouvons-nous faire ? Y-a-t’il un quelconque moyen de contrer ca ? Merci par avance

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne précisément les lieux de travail. Tout au plus pouvez-vous consacrer 20% de la surface de votre bureau pour y organiser un espace fumeur répondant aux normes et conditions prévues aux articles R. 3511-3 et suivants du code de la santé publique .

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