Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte auprès du procureur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Nous avons, par votre intermediaire, porté plainte aupres du procureur, et jusqu’a ce jour nous n’avons pas reçu une rponse. Merci de nous tenir au courant du suivi de cette affaire.

Réponse :

Dans le formulaire que vous avez rempli pour générer la lettre que vous avez expédiée au Procureur de la République, vous avez oublié de nous fournir votre adresse Internet, ce qui explique que vous n’ayez pas reçu le projet de lettre de relance.
Voici un modèle qui vous permettra d’effectuer vous même cette démarche

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