- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit d’un fumeur - 30/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
-
Local fumeur - 30/01/2007
-
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
-
Droit de fumer - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Temps de pause - 30/01/2007
-
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
-
Bureaux individuels - 30/01/2007
-
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
-
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
-
Stop aux interdictions - 29/01/2007
0 ...
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nounou ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Après avoir récupéré ma fille chez son assistante maternelle (crèche familiale). J’ai surpris celle-ci un peu plus tard en train de fumer une cigarette à côté de l’autre petite fille qu’elle garde en allant récupérer son fils à l’école.
Ma question est la suivante : a-t-elle le droit de fumer à l’extérieur à côté des enfants ?
Merci de votre réponse
Réponse :
Au titre du décret du 15 novembre 2006, il ne lui est pas interdit de fumer à l’extérieur, même si cela peut paraître choquant lorsque c’est en présence des enfants qui lui sont confiés
GA