Notre voisin du dessus, grand fumeur n'aère pas suffisamment ses pièces - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces

Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces de sorte que fréquemment nous détectons une odeur de fumée forte et tenace qui se focalise dans notre salle de bain. Par moment, cela devient intenable. Nous avons fait venir un huissier qui l’a constaté dans un acte notarié et nous avons écris à notre société d’immeuble sans que celle ci nous donne raison. Quelle démarche nous reste t il à faire pour ne plus vivre avec la fumée des autres dans notre appartement ?

Merci de nous répondre.

Réponse :

Tout dépend de la teneur du constat fait par l’huissier. S’il y est clairement stipulé que l’odeur de fumée de tabac est prégnante, vous devez demander à la juridiction de proximité de vous aider à mettre fin à ce trouble de voisinage.

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