- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
-
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
-
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
-
Tabagisme au travail - 04/07/2019
-
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
-
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
-
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces de sorte que fréquemment nous détectons une odeur de fumée forte et tenace qui se focalise dans notre salle de bain. Par moment, cela devient intenable. Nous avons fait venir un huissier qui l’a constaté dans un acte notarié et nous avons écris à notre société d’immeuble sans que celle ci nous donne raison. Quelle démarche nous reste t il à faire pour ne plus vivre avec la fumée des autres dans notre appartement ?
Merci de nous répondre.
Réponse :
Tout dépend de la teneur du constat fait par l’huissier. S’il y est clairement stipulé que l’odeur de fumée de tabac est prégnante, vous devez demander à la juridiction de proximité de vous aider à mettre fin à ce trouble de voisinage.
GA