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Questions-réponses
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Application du décret du 29 mai 1992. - 28/04/2002
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Annuaire des restaurants - 24/04/2002
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Appartement meublé non fumeur : comment l’imposer ? - 19/04/2002
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Question sur la gène occasionnée par le tabagisme - 20/03/2002
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Zone fumeur improvisée - 17/03/2002
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Note de service
Suite au changement de lesgilation, je cherche un exemple de note de service permettant de faire respecter l’interdiction de fumer.Réponse :
GA
- Dans la boite à outils du site DNF figure un modèle à la disposition des adhérents identifiés.
- Les lignes surlignées de jaune sont des propositions différentes parmi lesquelles il faut choisir celle qui convient ou en imaginer de plus conforme à la réalité de l’entreprise.