Normes de l'esapce fumeur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

0 ... 105 | 120 | 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Normes de l’esapce fumeur

Je travaille au centre régional des services financiers de La Poste à Marseille. En tant qu’entreprise publique, j’aimerais connaître les normes à respecter en ce qui concerne l’espace réservé aux fumeurs, les dispositions prévues pour les contrôler et les moyens pour les faire appliquer.

Réponse :

Le code de la santé publique dans ses articles R. 3511-1 et suivants s’applique à tous les lieux de travail, qu’ils soient du domaine public ou privé.

Le code du travail s’applique également aux entreprises publiques dans sa partie consacrée notamment à l’hygiène. La description des polluants spécifiques correspond aux caractéristiques de la fumée de tabac et contraint donc l’employeur à respecter les obligations contenues dans les articles R.232-5 et suivants du code du travail.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

Inscription à la lettre bimensuelle