- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Droit d’un fumeur - 30/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
-
Local fumeur - 30/01/2007
-
Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
-
Droit de fumer - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Temps de pause - 30/01/2007
-
Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
-
Bureaux individuels - 30/01/2007
-
Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
-
Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
-
Stop aux interdictions - 29/01/2007
0 ...
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non-sens ?
Monsieur,
A la rubrique, importunés au restaurant dans les droits du consommateur, vous précisez que le seul affichage obligatoire est celui des espaces réservés aux fumeurs. A cette même rubrique, dans les obligations du restaurateur, vous précisez que le restaurateur a l’obligation d’afficher à l’entrée de son établissement le principe de l’ interdiction de fumer.
N’ y a t’ il pas un non-sens ?
Existe t’ il un ou deux affichages obligatoires dans un restaurant ?
A vous lire, merci et Salutations.
Ce que les textes exigent c’est :
- d’afficher le principe de l’interdiction de fumer dans le restaurant. Cela peut se traduire à l’entrée du restaurant par une pancarte visible « espace non-fumeur » ou un pictogramme non-fumeur tel que décrit dans la signalétique de l’INPES que vous pouvez trouver en ligne 1 des documents types destinés aux adhérents de DNF.
- d’indiquer les espaces mis à la disposition des fumeurs, ce qui peut être fait aussi de deux manières, le pictogramme ayant cependant un caractère international que le restaurateur devra compenser par l’information verbale s’il choisit l’affichage « texte ».
La formulation utilisée sur le site ne nous semblait donc pas être un non-sens. Nous l’avons cependant modifiée pour éviter toute interprétation.
Pour aller plus loin dans l’analyse des textes, il n’est pas autorisé d’afficher un pictogramme « fumeur » à l’entrée de l’établissement. Seule l’indication écrite « établissement non-fumeur, une (des) zones est (sont) équipée(s) et réservée(s) aux fumeurs » pourrait signaler cette particularité avant de rentrer dans le restaurant.
Il est enfin très important de maintenir le principe de base « entièrement fumeur avec des espaces éventuellement réservés aux fumeurs » plutôt que de tenter d’obtenir à toute force l’affichage de pictogrammes non-fumeurs car, ce faisant, vous accréditez le principe qui consiste à parquer les non-fumeurs dans le petit coin à coté des toilettes après avoir retiré le cendrier qui se trouvait sur sa table. Merci pour votre remarque, elle nous permet de progresser.