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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Non fumeurs gênés chez eux ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous vivons au dessus d’un bar qui ne respecte pas sans doute pas les normes d’aération. Non fumeurs, nous sommes génés chez nous par les odeurs de tabac froid qui arrivent directement dans notre chambre et notre salon, quels sont nos recours ? qui contacter pour résoudre ce problème ?
un grand merci pour votre réponse,
Réponse :
C’est un des cas les plus difficiles à régler car il s’agit du domaine privé. Vous devriez essayer de contacter le service de l’hygiène ou la direction de l’action sanitaire (DASS).
GA