- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
-
Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
-
Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
-
Terrasses enfumées - 08/09/2019
-
Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
0 ...
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non-fumeur, ma patronne a t-elle le droit de m’envoyer acheter du tabac pour elle ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Ma patronne m’envoie acheter des paquets de cigarettes alors que je suis un non-fumeur.
Est ce quelle a le droit de m’envoyer acheter du tabac pour elle ?
Réponse :
VA
GA
Si vous êtes majeur et si le fait d’effectuer des achats personnels pour votre patronne n’est pas contraire au code du travail, rien ne s’oppose à ce que cette tâche vous soit confiée.
Par contre si vous avez moins de 18 ans, il vous est formellement interdit d’acheter du tabac même pour votre employeur.