Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Madame, Monsieur,

Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants.

J’ai trouvé des informations intéressantes sur votre site. Mais j’aimerais disposer d’un outil plus pratique : un courrier type rappelant les obligations légales et comportant toutes les références opportunes et formulé d’une façon juridiquement irréprochable... Un tel courrier pourrait être adressé à l’établissement contrevenant avec copie DDASS, DDCCRF, ou autre organisme approprié.

Pouvez-vous m’aider (peut-être cela existe déjà quelque part sur la toile...) ? Merci d’avance.

Meilleures salutations,

Réponse :

Vous pouvez consulter dans le site :

le détail de vos droits et des obligations du restaurateur au regard de la loi EVIN
une méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de vos droits.

Il est malheureusement nécessaire de passer par une phase répressive pour créer un nombre de jurisprudences suffisant et voir ainsi la norme légale « non-fumeur » prendre enfin le pas sur les mauvaises habitudes et la banalisation des infractions.

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