Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ? - 04/03/2008
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. - 04/03/2008
L’interdiction de fumer vise-t-elle les associations ? - 02/03/2008
Sortir de l’immeuble est refusé aux non fumeurs sous prétexte qu’ils n’ont pas la nécessité de sortir puisqu’ils ne fument pas. - 02/03/2008
Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
Je suis propriétaire d’un studio dans une résidence de vacances ... - 02/03/2008
Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
Quel risque pour les non-fumeurs à être a cote de fumeur de narguilé ? - 01/03/2008
Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous - 01/03/2008
Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire... - 28/02/2008
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 27/02/2008
Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008

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Madame, Monsieur,

Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants.

J’ai trouvé des informations intéressantes sur votre site. Mais j’aimerais disposer d’un outil plus pratique : un courrier type rappelant les obligations légales et comportant toutes les références opportunes et formulé d’une façon juridiquement irréprochable... Un tel courrier pourrait être adressé à l’établissement contrevenant avec copie DDASS, DDCCRF, ou autre organisme approprié.

Pouvez-vous m’aider (peut-être cela existe déjà quelque part sur la toile...) ? Merci d’avance.

Meilleures salutations,

Réponse :

Vous pouvez consulter dans le site :

le détail de vos droits et des obligations du restaurateur au regard de la loi EVIN
une méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de vos droits.

Il est malheureusement nécessaire de passer par une phase répressive pour créer un nombre de jurisprudences suffisant et voir ainsi la norme légale « non-fumeur » prendre enfin le pas sur les mauvaises habitudes et la banalisation des infractions.

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