- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
-
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
-
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
-
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
-
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
-
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
-
Pub illégale ? - 22/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non fumeur et local fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?
Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.