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Questions-réponses
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Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
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Droit au travail - 21/03/2003
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Parly 2 - 21/03/2003
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Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
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Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
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La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
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Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
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Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
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SNCF - 12/03/2003
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Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
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Non fumeur et local fumeur
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.