Narguilés

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Assistante maternelle - 15/01/2008
Loi anti tabac et conditions de travail - 15/01/2008
Fumer dans son propre restaurant - 14/01/2008
Fumer au travail - 14/01/2008
Je travaille dans l’appartement privé de ma responsable - 14/01/2008
Je suis cliente dans un commerce et lorsque je rentre une odeur de tabac ... - 14/01/2008
Boire ou fumer ? bis... - 14/01/2008
Fumoir : règles a respecter pour un fumoir dans une discothèque - 14/01/2008
Bureau d’entreprise ambulancière - 14/01/2008
Ma directrice fume au travail. - 14/01/2008
Y a-t’il des dérogations possibles pour les bars à chicha - 14/01/2008
Terrasses fumeurs - 14/01/2008
Club de boule privé sous loi 1901 dont le bar ... - 14/01/2008
Terrasses - 14/01/2008
Boire ou fumer il faut choisir ? - 13/01/2008

0 ... 3000 | 3015 | 3030 | 3045 | 3060 | 3075 | 3090 | 3105 | 3120 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je voudrais savoir si les associations son autorisées a pouvoir fumer le narguilé Merci d avance de votre reponse

Réponse :

Une association, par définition(*), a vocation à accueillir du public. Et si elle constitue un lieu de travail, elle cumule deux raisons de devoir respecter l’interdiction de fumer contenue dans les articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

Inscription à la lettre bimensuelle