N'ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l'entreprise .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-il interdit de vendre des bubble-gum sous forme de cigarretes ? - 10/07/2012
Publicité en faveau du tabac par des utilisateurs de Facebook ? - 10/07/2012
Les fumeurs de cigares : supérieurs au fumeurs de cigarettes ? - 10/07/2012
Une discothèque ne respecte pas la réglementation en faveur des non fumeurs - 06/07/2012
DNF va t-elle éditer un droit de réponse pour sa mise en cause par JC RUFFIN dans le figaro, pour l’affaire « l’amateur de cigares » ? - 06/07/2012
Désaccord sur l’interdiction de vente en kiosque de la revue « l’amateur de cigares » - 06/07/2012
Peut-on contrer la présence d’un bureau de tabac proche de 100 m d’un lycée ? - 04/07/2012
DNF peut-il se porter partie civile pour dénoncer un manque de respect à la loi Evin dans le cadre de manifestations associatives ? - 03/07/2012
Confirmation de l’interdiction de fumer dans les discothèques - 03/07/2012
Les terrasses lieu de pollution des non-fumeurs en été ? Les politiques en ont-ils pris conscience ? - 30/06/2012
Asthmatique sévère, je suis gênée en pénétrant dans mon habitation lorsque des personnes fument dans les escaliers et le hall - 30/06/2012
A Mayotte, la Loi Evin est nullement respectée, comment procéder ? - 28/06/2012
Est - il légal de fumer dans un cabinet pédiatrique ? - 22/06/2012
Le Buraliste de ma région vend des cigarettes à des mineurs, que puis - je faire pour dénoncer cette infraction ? - 20/06/2012
Travaillant en Université, mon bureau donne sur la cour où tout le monde fume, je ne peux plus supporter cette situation que faire ? - 20/06/2012

0 ... 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 | 1560 | 1575 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise ..

N’ayant pas de salle fumeur et ne pouvant pas sortir de l’entreprise pendant les pauses pour cause santaire ; l’employeur peut il interdire de fumer

Réponse :

L’employeur est en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement, surtout s’il s’agit d’un lieu de soin.
Le problème de la sortie impossible de l’établissement pour raison sanitaire ne relève pas de la législation qui protège contre le tabagisme.

Inscription à la lettre bimensuelle