Moyens d'agir - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Moyens d’agir

Que faire contre un employeur (Pressing) qui prétend induire en justice (prud’homme) une action contre une employée qui veut faire valoir ses droits contre le tabac au travail ( chaleur, humidité, vapeurs de perchlorétthylène) pour autorité abusive, avec « mesures de représailles », aux prétextes de : -lieu privé- moins de cinq employés- et appui de la médecine du travail locale.

Merci

Réponse :

Lisez attentivement les devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Consultez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces deux documents, contactez-nous à nouveau si vous souhaitez aller plus loin.

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