Mon voisin ne peut pas fumer chez lui, alors il fume dans le couloir

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment se fait-il que tous les films diffusés actuellement nous montrent des acteurs qui fument cigarette sur cigarette, même au-delà du raisonnable ? - 20/10/2010
Ancien fumeur confronté sur son lieu de travail au tabagisme de ses deux supérieurs hiérarchiques .. - 18/10/2010
Je voudrais savoir si la loi d’interdiction de fumer s’applique pour ces lieux communs d’habitation .. - 18/10/2010
Quelle est la différence entre « Club » et « Association » ? Est-ce qu’un club est une association loi 1901 ? - 18/10/2010
J’aimerais connaître les principales jurisprudences concernant l’interdiction de fumer sur son lieu de travail - 12/10/2010
Maison en face d’un bar : nous subissons depuis la loi evin des nuisances dues aux fumeurs devant nos fenêtres.. - 11/10/2010
La cigarette électronique est-elle légale au travail ? - 11/10/2010
Je voudrais savoir comment ouvrir un salon de thé qui fait chicha, - 11/10/2010
Existe-t-il une association qui s’appelle les droits des fumeurs ? - 11/10/2010
Publicité tabac sur le lieu de vente - 07/10/2010
Est-ce que un taxi conventionné CPAM a le droit de fumer dans sa voiture avant la montée du client ? - 06/10/2010
Certains forum automobiles tournent maintenant la loi en dérision en inscrivant les marques interdites en chinois ou en faisant en sorte que la marque soit toute de même reconnaissable.. - 05/10/2010
J’ai 15ans et je voudrais savoir si au bout de 2ans qu’on fume ça se voit sur une radio des poumons ? - 05/10/2010
Est-ce qu’une lettre de mon médecin disant que psychologiquement le fait de ne pas fumer me rend agressive et dépressive ... - 30/09/2010
Certains forums de sport-automobile ont demandé à leurs intervenants de ne plus poster de photos avec pub tabac.. - 30/09/2010

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Quels sont mes recours,mon voisin ne peut pas fumer chez lui sa femme lui dit de fumer dans le couloir qui donne sur nos deux appartements,le problème est qu’il fume 2 paquets par jour et empeste mon appartement ,je suis obligé d’ouvrir mes fenetres en permanence meme quand je suis parti au travail sinon c’est irrespirable,de plus il ne veut rien entendre car ce n’est pas sa seule addiction loin s’en faut ,aie je un recours auprès de mon propriétaire ou d’un huissier qui consatera la réelle nuisance,il m’est arrivé de dormir à l’hotel en face tellement j’étais géné.Merci de votre réponse

Réponse :

Cette situation est contraire aux prescriptions de la loi, mais le lieu ne permet pas qu’un agent habilité puisse intervenir, constater et sanctionner cette infraction. Vous devez donc dans un premier temps demander au propriétaire ou au syndic de veiller à protéger votre santé.
Si cela n’est pas suffisant, vous pourrez alors demander à un huissier de constater ce trouble puis déposer une plainte devant un tribunal d’instance.

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