Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l'odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - DNF

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées.

Bonjour

Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées.

J’ai pu lire dans les questions/réponses du site qu’il était dans son droit.

Je voulais savoir si ma santé pouvait être altérée en respirant cette odeur dans mon appartement.

Si oui, puis-je porter plainte pour mise en danger de ma santé ?

Merci

Réponse :

Vous n’avez lu qu’une partie de la réponse à ce type de question car, effectivement, au titre de la loi Évin, ce voisin n’est pas en infraction, ce qui n’empêche pas qu’il puisse créer un trouble anormal de voisinage qui pourrait lui valoir une amende et vous valoir, devant une juridiction de proximité, réparation des dommages subis.

Le juge sera amené à apprécier la valeur des preuves que vous pourrez apporter pour étayer votre demande : témoignages, attestations médicales, constat d’huissier, etc.

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