Mon voisin est-il autorisé à fumer dans sa loggia considérée dans le règlement de copropriété comme partie commune ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Bonjour

Je cherche à savoir si mon voisin du dessous, qui fume énormément, est autorisé ou non à fumer depuis sa loggia. La fumée monte et contamine mon appartement. J’ai 2 enfants de 5 et 8 ans, et je suis inquiet pour leur santé.

Dans le règlement de copropriété, il est indiqué « Les balcons et terrasses même réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire n’en sont pas moins des parties communes, seul le revêtement superficiel (carrelage par exemple) étant partie privative »

Sur cette page :

http://dnf.asso.fr/Peut-on-un-jour-...

Je lis que « (..) ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun. »

Est ce que cela signifie que mon voisin ne peut pas fumer depuis la loggia ?

Avec tous mes remerciements

Cordialement

Réponse :

Si la loggia est fermée, il y est interdit de fumer au titre de la loi Evin car il s’agit d’une partie commune fermée et couverte

Par contre, comme cela est probablement le cas, si elle est à l’air libre, l’interdiction d’y fumer ne pourrait la concerner qu’au titre d’une décision figurant dans le règlement de copropriété et concernant spécifiquement les loggias ou globalement toutes les parties communes à l’air libre.

Vous pouvez, par contre, invoquer la notion de trouble anormal olfactif et faire appel au conciliateur de justice ou en cas d’insuccès de la conciliation, intenter une action en justice

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation ».

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France association.regionale.dnf.idf@gmail.com à créer un groupe de travail actif sur ce thème : rejoignez-le en adhérant. Une réunion importante de ce groupe ouverte aux victimes est prévue en septembre

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