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Questions-réponses
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   Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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   Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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   Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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   Audit lieu travail - 01/06/2004
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   Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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   Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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   Co-propriétaire - 28/05/2004
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   Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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   Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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   Ascenseur - 21/05/2004
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   Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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   Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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   La fumée de cigarette - 18/05/2004
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   Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
 
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Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver 
Bonjour,
Nous habitons dans un appartement avec 2 enfants, dont un bébé de 5 mois. Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver, nous sommes obligés de vivre les fenêtres fermées.
Que pouvons nous faire ? y a t-il un recours ? la fumée du cigare remonte jusque chez nous c’est invivable .
Merci pour votre réponse.
Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.
En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage







