Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
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A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
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Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
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Bonjour ,

Je vous adresse cette lettre par rapport à l’inquiétude de ma santé et de celle de ma famille .

J’ai un voisin qui habite en dessous de mon appartement, il fume au balcon tout le temps.

Moi je n’ai qu’un seul balcon, mais lui, il a plus de privilèges puisque il a deux balcons .

Je lui ai déjà parlé mais il m’a insulté et menacé. Il est agressif, tout le temps il invente de nouveaux problèmes. Dans la cage d’escalier il y a écrit que c’est interdit de fumer et qu’il doit avoir une amende dans la loi aussi mais lui, il continue .

Quand il fume l’odeur de la cigarette ou de la drogue, rentre chez moi, l’odeur de cette cigarette va dans toutes les chambres (odeur trés forte). Ni ma mère, ni ma fille, ni moi même ne supportons l’odeur de la cigarette (forte). Ma mère est très malade. Elle a le cancer et la thyroide. Je suis très inquiète parce que le tabac et la drogue sont dangereux pour la santé . Je voudrais que vous m’aidiez à régler ce probléme .

Veuillez agréer Madame, Monsieur l’expression de mes sentiments les plus distingués .

Réponse :

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, il faut donc envisager ce problème sous l’angle du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour mener ce type d’action, rapprochez vous de la juridiction de proximité ou du tribunal d’instance. Vous pouvez aussi, avant d’en arriver là, confier ce litige au Conciliateur de justice.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus ou en adhérant à des associations comme DNF.

Consultez la brochure DNF « Tabagisme passif : Savoir se protéger dans son lieu d’habitation », dans laquelle vous trouvez de conseils pour faire valoir vos droits. Si vous êtes adhérent, demandez l’intervention des experts DNF pour mesurer la pollution de votre appartement.

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