- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local non fumeur - 07/10/2003
-
Importunés au bridge - 06/10/2003
-
Impression des pages du site - 06/10/2003
-
Licenciement abusif - 06/10/2003
-
Tabagisme passif - 04/10/2003
-
Arrêt maladie - 02/10/2003
-
Tabac a l’accueil - 30/09/2003
-
Cigarette à l’université - 30/09/2003
-
tabagisme en entrepise - 29/09/2003
-
Fumer au restaurant - 28/09/2003
-
Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
-
Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
-
Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
-
et la voiture ??? - 27/09/2003
-
Restaurant non ventilé - 25/09/2003
0 ...
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A.
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. En 1953 AU COURS DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE les soldats percevaient mensuellement 20 paquets de cigarettes TROUPE.
L’habitude et l’échange de cigarettes entre appelés s’est très vite installée. Beaucoup sont devenus nicotinodépendants. Les conséquences sur la santé sont connues aujourd’hui. Pourquoi aucune solution aucune prise en charge n’ont été proposées à l’encontre des appelés de l’époque pour mettre fin aux dégâts sur la santé ? Beaucoup ont été atteints par l’infarctus. Depuis 1950, la dite SEITA, d’après ses études cliniques, connaissait les effets nocifs du tabac sur la santé (publications du Ministère de la santé).
La mise en cause de la SEITA a fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires initiées par des fumeurs ; elles n’ont pas abouti. La cour de cassation a, en effet, estimé que la SEITA ne pouvait pas être responsable au motif que toutes les décisions importante étaient, en réalité, prises par le gouvernement et, en particulier par le ministère des finances.
Il est probable qu’une action menée à l’encontre de l’État aurait plus de chance de prospérer, mais cela nécessiterait de la patience, des ressources importantes et de très bons avocats.