- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
-
Droit au travail - 21/03/2003
-
Parly 2 - 21/03/2003
-
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
-
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
-
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
-
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
-
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
-
SNCF - 12/03/2003
-
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
0 ...
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette ?
Bonjour, Je suis embauchée en CNE depuis octobre 2006 en tant que secrétaire comptable, et ma question est la suivante. Mon responsable peut-il me refuser une petite pause cigarette à l’exterieur des locaux, dans ma journée. MerciRéponse :
Dans la mesure où c’est une pause rémunérée, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui, de ce fait, peut ne pas autoriser la sortie de l’établissement.
GA