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Questions-réponses
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Affiches contre la fumée - 06/02/2003
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RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
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Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
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Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
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Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
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Le médecin du travail - 03/02/2003
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Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
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Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
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Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
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Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
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Le tabac au bureau - 30/01/2003
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Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin
Bonjour,
Je travaille en supermarché indépendant ; mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin à l’abri des regards des clients ; c’était autorisé auparavant avec un cendrier extérieur.
En a-t-il le droit ?
Si l’arrière du magasin est dans l’enceinte de l’établissement, votre employeur est en droit d’interdire d’y fumer, que ce soit pour des raisons de sécurité, de propreté, voire d’image de l’entreprise.
- Article L. 212-4 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.