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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Mon patron fume le cigare dans son bureau
Bonjour,
Mon patron fume le cigare dans son bureau.
Il provoque des réunions dans ce même bureau : pouvons nous refuser d’assister aux dites réunions par principe de précaution ?
Merci
Réponse :
GA
Vous pouvez effectivement, tout en restant sur votre lieu de travail, exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi puisque votre santé est mise en danger.
La décision de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 impose en effet à l’employeur l’obligation de sécurité de résultat concernant les salariés confrontés au tabagisme passif.