Mon patron fume en notre présence dans le magasin

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
Je suis fumeur, patron de ma petite société et je travaille seul... - 01/02/2007
Fumer dans sa voiture garée sur le parking privé de l’entrprises - 01/02/2007
Point fumeur - 01/02/2007
Tabac et soirée - 01/02/2007
Comment protéger une enfant de quatre ans contre un père fumeur ? - 01/02/2007
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
Tabac au Louvre - 01/02/2007
hippodrome - 01/02/2007
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
Pause cigarette - 01/02/2007

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Mon patron fume en notre présence dans le magasin ; que faut-il comme preuve pour le dénoncer afin d’effectuer une rupture de contrat car cela devient insupportable et me rend malade ?

Réponse :

Deux ou trois attestations suffisent pour caractériser l’infraction.

Le tabagisme subi en entreprise donne droit à l’exercice du droit de retrait, mais son utilisation est diversement interprétée par le juge en cas de conflit. Il faut donc l’utiliser avec précaution et idéalement avec le conseil d’un avocat.

Vous pouvez également demander à l’inspection du travail de sanctionner cette infraction

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