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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer
Mon patron a t il le droit de m interdir de fumer totalement alors que je travaille boutique de pret a porter sur rue ?Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer s’applique à des lieux, pas à des personnes. Votre patron ne peut pas vous interdire de fumer, mais il a l’obligation de vous interdire de fumer dans la boutique. S’il ne peut pas vous interdire, cela ne signifie pas qu’il doit vous autoriser !
- Il peut, par contre, installer un fumoir dans la boutique ou vous autoriser à sortir fumer dans la rue, mais aucun texte ne l’y contraint. Par la négociation, vous pouvez tenter d’obtenir une pause courte à l’extérieur, mais cette pause ne peut être exigée qu’après 6 heures consécutives de travail.