- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
-
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
-
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
-
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
-
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
-
Cancer oesophage - 29/01/2007
-
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
-
Je travaille au péage - 29/01/2007
-
Dans une EPHAD - 29/01/2007
-
Patch - 29/01/2007
-
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
-
Photos et cigarettes - 29/01/2007
-
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
-
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
0 ...
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui.
Bonjour,
Je suis salariée « réceptionniste » dans un hôtel restaurant dans le Gard.
Il se trouve que mon employeur fume dans le restaurant et à la réception de l’hôtel, sous prétexte qu’il a le droit parce qu’il est chez lui.
Depuis la loi interdisant de fumer, aucun client ni le personnel ne s’est permis de fumer.
Que doit-on faire pour que cette loi soit respectée ?
Merci pour votre réponse.
Pour que la loi soit respectée, vous devez demander à l’inspection du travail de constater et éventuellement sanctionner, mas surtout de faire cesser l’infraction. L’idéal serait que vous ne soyez pas seule à effectuer cette démarche.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, DNF pourra vous aider à monter un dossier pour arriver à vos fins, y compris en faisant intervenir la justice si nécessaire.