- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
-
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
-
SNCF, mes droits - 07/04/2003
-
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
-
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
-
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
-
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
-
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
-
Fumée au bureau - 03/04/2003
-
Jurisprudence - 03/04/2003
0 ...
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange.
Sentir une odeur gênante signifie qu’il y a nocivité ?
Non fumeuse, j’aimerais savoir jusqu’à quelle distance et combien de temps la fumée est nocive.
Merci d’avance.
Cordialement.
S’il y a odeur, il y a nécessairement présence de gaz et de particules fines contenues dans la fumée de tabac.
Le rédacteur du décret du 15 novembre 2006 a considéré qu’il était nécessaire de rénover 10 fois par heure l’air d’un local où l’on fume. Il a également précisé qu’en gardant cette extraction d’air, sans présence de fumeurs, il fallait attendre une heure avant de pouvoir rentrer dans ce local sans risque.