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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Mon collègue fume dehors mais le bureau empeste la fumée de tabac lorsqu’il revient ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai toujours travaillé dans des pièces de travail avec des collègues non fumeurs. Un nouveau collègue est arrivé il y a un mois dans notre bureau à moi et ma collègue. Il fume une cigarette toutes les heures et demies à toutes les 2 heures. Ce sont des cigarettes vraiment très fortes en nicotine ou tabac car les odeurs sont très fortes même si il fume dehors (c’est là où le sujet est délicat car la loi est respectée). L’odeur reste 1/2 h à une heure et le bureau n’est pas ventilé. Ces odeurs sont tellement fortes que j’ai souvent des maux de tête et en fin de journée, ma gorge est très irritée et je dois boire de l’eau toutes les 2 min. C’est très gênant et dérangeant pour travailler. Cela devient intenable. Quand il revient de pause clope, je pars me préparer un thé, voir les secrétaires pour demander quelque chose etc.
De plus, je pensais entamer ma 1ère grossesse prochainement dans 2 mois, et il est hors de question que ça continue. Je vais faire attention à mon alimentation alors que d’un autre côté, je subis des fumées en permanence : ça n’a aucun sens.
Merci beaucoup de m’apporter vos conseils.
Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises en application du code du travail et notamment en matière de sécurité et santé.. Le CHSCT, ou en son absence, les délégués du personnel sont également habilités à se prononcer sur ces nuisances.
Fumer, même à l’extérieur, implique une autorisation, fût-elle tacite, du chef d’entreprise qui, de ce fait, devient responsable des conséquences que cette autorisation peut faire peser sur la santé du personnel qui y est confronté dans les bureaux.
Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.
La brochure « Savoir se protéger sur son lieu de travail » est consultable sur notre site et peut vous être utile dans le cadre de votre recherche de solution.
Dans le cadre de vos projets d’une future grossesse il est bon que vous sachiez que la France s’est engagée à protéger la maternité dans le cadre des relations au travail : La Directive du 19 octobre 1992, a imposé aux États membres de promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitant au travail, en veillant notamment à prévenir leur exposition à des agents cancérigènes.