Mon chef fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
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Mon chef fume, mais à chaque fois que je le lui demande il est occupé.

8 heure sans tabac trop dur

Réponse :

Ni votre chef, ni qui que ce soit n’a le droit de fumer dans les locaux de l’entreprise, ailleurs que dans un fumoir respectant les conditions prévues dans les textes.

Il revient à l’inspecteur du travail de constater, voire de sanctionner ce type d’infraction.

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