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Questions-réponses
Mon ainé (4 ans) est gravement asthmatique depuis qu’un voisin de dessous a commencé de fumer 
Mon ainé a 4 ans. Il est gravement asthmatique depuis qu’un voisin de dessous a commencé de fumer dans sa fenêtre ou laisse sa cigarette se consumer sur le rebord de sa fenêtre, ce qui laisse toute la fumée monter chez moi et engendre un étouffement chez mon garçon.
Ce problème dure depuis 3 ans. Depuis peu, mon autre voisine commence à fumer dans son aprt en laissant la porte ouverte , ces deux cas ont été constatés par mon gardiens puis mon gestionnaire d’immeuble , mon fils a un retard de croissance du à son asthme ; aujourd’hui je suis une maman fatiguée, stressée, malade, mes enfants ne dorment pas la nuit car cela peut arriver a 10h de matin comme 3h, j’ai fait une demande de mutation mais sans succès.
je veux savoir est ce que mes voisins sont en tort, est ce que je peux me retourner contre mon bailleurs HLM qui est au courant de problème et refuse d intervenir ou de me reloger ,
Merci
La responsabilité de vos voisins n’est pas engagée au regard des lois qui protègent contre le tabagisme. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Cependant, lorsque les troubles deviennent anormaux, leur auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Vous devez donc demander à votre médecin d’attester que l’asthme de votre enfant est aggravé par la fumée de tabac qu’il respire dans son domicile. Vous présenterez alors cette attestation à votre organisme de HLM qui a l’obligation « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et (...) de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ainsi que celle « d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués » (article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).
Si cette démarche ne produisait pas d’effet, contactez nous à nouveau pour préparer une éventuelle action devant une juridiction de proximité.
