Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Local non fumeur - 07/10/2003
Importunés au bridge - 06/10/2003
Impression des pages du site - 06/10/2003
Licenciement abusif - 06/10/2003
Tabagisme passif - 04/10/2003
Arrêt maladie - 02/10/2003
Tabac a l’accueil - 30/09/2003
Cigarette à l’université - 30/09/2003
tabagisme en entrepise - 29/09/2003
Fumer au restaurant - 28/09/2003
Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
et la voiture ??? - 27/09/2003
Restaurant non ventilé - 25/09/2003

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Bonjour,

Je suis sollicité par des collègues pour faire cesser dans l’entreprise le tabagisme.

Rien n’est fait pour faire respecter la loi Evin.

Je desire lancer une operation pour faire respecter les non-fumeurs, avez-vous un modele de lettre à expédier à la direction, CHSCT et CE pour initialiser la procedure ?

Merci

Réponse :

Ce courrier type est disponible dans l’espace réservé aux adhérents. Vous devez cependant l’adapter au cas qui vous préoccupe.

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