Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
Tabac et entreprise - 19/12/2003
Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
Contre le tabagisme - 12/12/2003
Revente de tabac - 11/12/2003
Distributeur de boissons ainsi que la fontaine d’eau ont été installés dans le local pour fumeurs - 11/12/2003
Tabac au travail - 10/12/2003
Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
Salon d’exposition - 08/12/2003

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Bonjour,

Je suis sollicité par des collègues pour faire cesser dans l’entreprise le tabagisme.

Rien n’est fait pour faire respecter la loi Evin.

Je desire lancer une operation pour faire respecter les non-fumeurs, avez-vous un modele de lettre à expédier à la direction, CHSCT et CE pour initialiser la procedure ?

Merci

Réponse :

Ce courrier type est disponible dans l’espace réservé aux adhérents. Vous devez cependant l’adapter au cas qui vous préoccupe.

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