- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
-
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
-
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
-
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
-
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
0 ...
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE
Bonjour,
Je suis sollicité par des collègues pour faire cesser dans l’entreprise le tabagisme.
Rien n’est fait pour faire respecter la loi Evin.
Je desire lancer une operation pour faire respecter les non-fumeurs, avez-vous un modele de lettre à expédier à la direction, CHSCT et CE pour initialiser la procedure ?
Merci
Réponse :
Ce courrier type est disponible dans l’espace réservé aux adhérents. Vous devez cependant l’adapter au cas qui vous préoccupe.
GA