Les seules obligations concernant les fumoirs intérieurs sont contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique

Une Issue de Secours est une sortie pour une évacuation rapide et sûre en cas d’urgence ou de panique. Cette sortie donne généralement sur l’extérieur du bâtiment. Elle peut également être Intégrée dans un plan de compartimentage. C’est aussi un accès depuis l’extérieur qui participe à la sûreté du Bâtiment. C’est surtout une réponse aux exigences de sécurité des personnes fixées par les réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du Public (ERP- IGH) et les lieux de travail (ERT).

Les articles R. 232-12 à R. 232-14-1 prévoient entre autres dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, la définition de la nature des dégagements concernant notamment les portes, les couloirs, les diverses formes de circulations, les escaliers et les rampes).

Le nombre des issues de secours varie en fonction du nombre de salariés. Si l’effectif est inférieur à vingt personnes, il suffit de prévoir une issue (de 90 cm de large). Au-delà de vingt salariés, il faut aménager d’autres sorties ou des moyens d’évacuation complémentaires.

Dans tous les cas, les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et en toute sécurité des salariés de l’entreprise. Les portes utilisées pour l’évacuation de plus de 50 personnes doivent s’ouvrir simplement (pas de portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut) et dans le sens de la sortie . Tous les escaliers doivent être munis de rampes ou de main courante et doivent se prolonger jusqu’au niveau d’évacuation vers l’extérieur (Article R 232-12-4).