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Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Mes voisins fument... et ça me gène 
Mes voisins (maison et jardin mitoyens à la nôtre) fument. Or, sans doute pour sauvegarder la santé de leur bébé ( !), ils ont pris l’habitude (plusieurs fois par jour) de fumer dans leur jardin qui est mitoyen au nôtre et cela parfois très tard le soir (jusqu’à minuit).
La fumée nous gène lorsque nous sommes au jardin, mais pas seulement ! Il nous est plusieurs fois arrivé de sentir la fumée dans notre maison, même fermée, à cause du VMC. Une fois, nous avons été géné par la fumée alors même que nous étions couchés (il était 23 h) dans notre chambre (la chambre surplombe leur jardin) !
Si un arrangement à l’amiable est sans doute ce qu’il y a de mieux à faire, quels sont, dans cette situation, nos et les leurs droits ?
Par avance merci de la réponse.
Vous n’avez pas d’autre solution que l’arrangement amiable. Un seul point nous paraît susceptible d’être pris en considération : le fait que les odeurs de fumée vous parviennent, toutes fenêtres fermées, par la VMC. Une VMC collective en bon état ne permet pas le passage des odeurs d’un appartement à l’autre. Pour mieux analyser votre situation, nous devons savoir si vous êtes en immeuble ou en habitation individuelle.
En consultant le décret d’appliction de la loi VEIL, aujourd’hui abrogé, vous aurez une meilleure idée de l’esprit dans lequel s’organisait la protection contre le tabagisme dans les espaces collectifs des lieux privés.
Le décret 92-478 du 29 mai 1992 qui a remplacé le décret VEIL rappelle que « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».
Un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès !
